Conditions d’utilisation
En utilisant QRTC, vous acceptez de fournir un NIV exact et de ne pas présenter faussement des véhicules qui ne vous appartiennent pas. QRTC est une plateforme de publication — nous ne garantissons pas l’exactitude des notes, photos ou coûts fournis par les propriétaires.
Les pages NIV et QR sont destinées à être partagées. N’y publiez rien d’illégal, trompeur, ni de renseignements personnels d’autrui sans permission.
Les autocollants QR peuvent être remplacés par le propriétaire depuis le tableau de bord. Le transfert exige une confirmation par courriel (ou le processus de réclamation prévu).
Les comptes gratuits sont limités. L’activation d’un autocollant débloque le carnet complet décrit sur la page Obtenir un autocollant. Nous pouvons modifier les limites gratuites avec préavis.
Le service est fourni tel quel. Dans la mesure permise par le droit canadien, QRTC n’est pas responsable des pertes indirectes liées à l’historique publié. Ces conditions sont régies par les lois du Canada et du Québec.
Questions sur ces conditions : legal@qrtc.app.